Eléments de prévention médicale (mars 2014)
I. Examen médical initial
Le salarié bénéficie obligatoirement d’un examen médical avant son affectation à des travaux l’exposant à des agents cancérogènes. Le contenu de cet examen ne comporte pas d’exigences légales. Il vise avant tout à informer le salarié sur les risques et la façon de s’en prémunir.
Le médecin du travail s’attachera à rechercher l’existence de contre-indications au port d’équipements de protection individuels.
II. Examen médical périodique
La nature des travaux effectués, la durée des périodes d’exposition et les résultats des mesures d’empoussièrement doivent être consignés dans le dossier médical. Celui-ci doit être conservé pendant 40 ans après la cessation de l’exposition.
La prévention médicale s’effectue de manière régulière, essentiellement en recherchant d’éventuelles lésions cutanées et en demandant l’avis du dermatologiste devant toute lésion suspecte.
III. Surveillance post-professionnelle
La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.
Selon des dispositions du code de la Sécurité sociale, une attestation d’exposition au risque doit être remise au salarié lors de la cessation de l’activité. Remplie par l’employeur, elle précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.
L’intéressé adresse ce document à sa CPAM et peut ensuite bénéficier d’une surveillance médicale par le praticien de son choix selon les modalités suivantes : une consultation dermatologique tous les deux ans.