Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 36
- Création : décret n° 57-1430 du 26 décembre 1957.
- Modifications :
- décret n° 63-405 du 10 avril 1963,
- décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972,
- décret n° 77-624 du 2 juin 1977,
- décret n° 85-630 du 19 juin 1985,
- décret n° 88-575 du 6 mai 1988,
- décret n°2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°36
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée2 du dossier de l'INRS.2https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Des informations spécifiques sont données sur la page réglementation du dossier sur les fluides de coupe3.3https://www.inrs.fr/risques/fluides-coupe/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau n°36 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation4” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».4https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau n°36 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation5 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».5https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html