Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juin 2012)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d’État : articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- décrets simples : articles D.461-1 à D.461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°33
- Création : Décret 51-1215 du 3/10/1951
- Modification :
- Décret n°55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- Décret 83-71 du 6 février 1983 ;
- Décret 2003-10 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°33
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée1 du dossier de l'INRS.1https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau n°33 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation2” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».2https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau n°33 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation3 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».3https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html