Historique (août 2018)
Décret n° 51-1215 du 03/10/1951. JO du 21/10/1951 et rectificatif J.O.du 28/10/1951.
Lésions irritatives, oculaires et cutanées, provoquées par le fluorure double de glucinium et de sodium
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par le fluorure double de glucinium et de sodium. |
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Préparation, emploi et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium, notamment : Traitement du minerai de glucinium (béryl). Fabrication du glucinium, de ses alliages et de ses combinaisons. |
| Conjonctivites aiguës ou récidivantes | 3 jours | |
| Dermites aiguës ou récidivantes | 3 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 83-71 du 02/02/1983. JO du 06/02/1983.
Changement du titre : Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies. Modification importante de la liste: introduction de nouvelles affections | Changement des délais de prise en charge. | Liste des travaux totalement remaniée. Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux, notamment : Fabrication et manipulation des fluorures inorganiques; Electrométallurgie de l’aluminium; Fabrication des fluorocarbones; Fabrication des superphosphates. |
| A.-Manifestations locales aiguës. Dermites. Brûlures chimiques. Conjonctivites. Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures. Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon. | 5 jours | |
| B.- Manifestations chroniques. Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux ou non, comportant nécessairement une ostéocondensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des membranes inter-osseuses, radiocubitale ou obturatrice. | 10 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 8 ans. |