Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°30 bis
- Création : Décret n° 96-445 du 22 mai 1996 ;
- Modification : Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°30bis
La page "réglementation" du dossier de l'INRS sur l'amiante précise les éléments à prendre en compte.