Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : 04/01/1931).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ictère, Cirrhose, Polynévrites | 1 an | Travaux susceptibles de provoquer l'intoxication par le tétrachloréthane : Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane et des produits en renfermant, à l'exclusion des opérations effectuées à l'intérieur d'appareils, soit rigoureusement clos en marche normale, soit fonctionnant en dépression. |
Décret n° 51-1215 du 03/10/1951. JO du 21/10/1951.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Névrite ou polynévrite, | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane et des produits en renfermant, notamment : Utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène. Emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose. |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique, | 30 jours | |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non, | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes, | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Il est précisé que la liste des «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» est remplacé par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies». |