Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2020)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 27
- Création : décret n° 48-451 du 16 mars 1948 ;
- Modification : décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°27
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée2 du dossier de l'INRS.2https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Le chlorure de méthyle visé par le tableau n°27 est un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation3” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».3https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Le chlorure de méthyle visé par le tableau n°27 est cancérogène, la réglementation le concernant est présentée à la page « réglementation4 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».4https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html