Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 27/10/1919).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Hydrargyrisme professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Troubles digestifs mercuriels, notamment les accidents buccaux. Troubles nerveux mercuriels, notamment les tremblements. Troubles rénaux mercuriels. |
1 an | Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication hydrargyrique : Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels. Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique notamment : Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques etc. Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs mercure. Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique. Préparation du zinc amalgamé pour piles électriques. Fabrication et réparation d’accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment : Emploi du mercure ou de ses sels comme agents catalytiques. Electrolyse avec cathode de mercure du chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des oxydes et sels de mercure. Fabrication et emploi de pigments et peintures à base de vermillon. Préparation et conditionnement de spécialités pharmaceutiques à base de mercure ou de composés de mercure. Travail des peaux au moyen de sels de mercure notamment : Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure. Feutrage des poils secrétés. Naturalisation d’animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure.
|
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Décret n° 60-1081 du 01/10/1960 JO du 11/10/1960.
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Encéphalopathie aiguë | 10 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels. Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique notamment : Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques etc. Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs mercure. Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique. Préparation du zinc amalgamé pour piles électriques. Fabrication et réparation d’accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment : Emploi du mercure ou de ses sels comme agents catalytiques. Electrolyse avec cathode de mercure du chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement, et application de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques à base de mercure ou de composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sels de mercure notamment : Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure. Feutrage des poils secrétés. Naturalisation d’animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure. |
| Tremblement intentionnel | 1 an | |
| Ataxie cérébelleuse | 1 an | |
| Stomatite | 30 jours | |
| Coliques et diarrhées | 15 jours | |
| Néphrite azotémique | 1 an |
Décret n° 83-71 du 02/02/1983. JO du 06/02/1983.
Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Encéphalopathie aiguë | 10 jours | Ajout de :
Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. |
| Tremblement intentionnel | 1 an | |
| Ataxie cérébelleuse | 1 an | |
| Stomatite | 30 jours | |
| Coliques et diarrhées | 15 jours | |
| Néphrite azotémique | 1 an | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmés par un test épicutané | 15 jours |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dans l’énoncé de «lésions eczématiformes», «en cas de nouvelle exposition» remplacé par «en cas de nouvelle exposition au risque» | Sans changement | Sans changement |