Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 09/12/1938).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte " fondateur " du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Maladies professionnelles provoquées par le brai de houille.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : Maladies engendrées par le brai de houille |
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Manipulation ou emploi de brai de houille, notamment : - Piquage, chargement, déchargement, manutention du brai de houille. - Fabrication d’agglomérés au moyen de brai de houille. |
| Epithéliomas primitifs de la peau | 5 ans | |
| Lésions oculaires | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes. (lorsque ces affections sont provoquées par le brai de houille) | 30 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement |
| Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par« liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies»
(Liste des travaux sans changement) |
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Changement du titre Affections provoquées par les goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques. (de nouveaux produits sont visés: goudrons de houille et huiles anthracéniques)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne :
Maladies engendrées par les goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques.
Nouvelle formulation de la liste des affections | Changement des délais de prise en charge | Modification de la liste des travaux en fonction des nouveaux produits visées dans le tableau.
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Préparation, emploi manipulation des goudrons de houille, brais de houille, et huiles anthracéniques notamment: - Piquage, chargement, déchargement, manutention de ces produits. - Fabrication d’agglomérés au moyen de brai de houille. |
| Dermites eczématiformes | 7 jours | |
| Conjonctivites | 7 jours | |
| Epithéliomas primitifs de la peau | 20 ans (allongement important du délai pour les épithéliomas). |
Décret n° 88-575 du 06/05/1988. JO du 07/05/1988.
Changement du titre Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites« phénoliques», «naphtaléniques», «acénaphténiques», «anthracéniques» et «chryséniques»), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. (- précisions quant aux produits visés; - suppression du terme «brai de houille» - terme «affections» remplacé par «affections cutanées et affections des muqueuses» .)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies
Liste modifiée : | Délai inchangé pour dermites et conjonctivites | Liste des travaux beaucoup plus détaillée :
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans: - les cokeries ; - les installations de distillations de goudrons de houille ; - la fabrication et l’utilisation de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de l’aluminium selon le procédé à anode continue ; - la fabrication d’électrodes de carbone et de graphite ; - la fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; - la sidérurgie, lors des masses de bouchage ; - les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; - les travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et de cheminées ; - les travaux routiers ; - le bâtiment, lors des travaux d’étanchéité, de revêtement de toitures ou terrasses et d’application de peintures au brai ou au goudron ; - l’imprégnation de briques réfractaires. |
| Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | |
| Dermites photo-toxiques. | 7 jours | |
| Conjonctivites photo-toxiques. (modifications apportées : - exigence du caractère récidivant après nouvelle exposition pour les dermites eczématiformes; -rajout des dermites photo-toxiques; -rajout du terme «photo-toxiques» pour les conjonctivites; -suppression dans la liste des affections visées des épithéliomas primitifs de la peau intégré dans le nouveau tableau n° 16bis créé par ce décret 88-575 du 06/05/1988) | 7 jours |