Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°15ter
- Création :
- décret n°95-1196 du 6 novembre 1995.
- Modifications :
- décret n°2012-936 du 1er août 2012.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°15ter
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°15ter sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°15ter sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».
Certaines substances visées par le tableau n°15ter sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS