Historique (août 2012)
Décret n° 95-1196 du 06/11/1995(1). J.O. du 10/11/1995 .
(1) La création de ce tableau date de 1995, toutefois, les affections y figurant étaient mentionnées auparavant dans le tableau 15 avant qu’il ne soit scindé en 3 tableaux 15, 15 bis (affections allergiques) et 15 ter (lésions de la vessie).
Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies |
| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
| A – Lésions primitives de l’épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique: lésions malignes; tumeurs bénignes | 30 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans | A - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l’apparition à l’état libre des substances limitativement énumérées ci-après: 4 - amino biphényle et sels (xénylamine); 4,4’- diaminobiphényle et sels (benzidine); 2 – naphtylamine et sels; 4,4’ – méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA). |
| B – Lésions primitives de l’épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique: - lésions malignes; - tumeurs bénignes | 30 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans | B - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l’apparition à l’état libre des substances limitativement énumérées ci-après: 3,3’-diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine); 3,3’diméthylbenzidine et sels (o.tolidine); 2 – méthyl aniline et sels (o.toluidine); 4,4’ – méthylène bis (2- méthylaniline) et sels ditolylbase); Para chloro ortho toluidine et sels; Auramine (qualité technique; Colorants dérivés de la benzidine: direct black 38, direct blue 6, direct brown 95; N.nitroso – dibutylamine et ses sels. |
Décret n° 2012-936 du 01/08/2012. JO du 03/08/2012.
Lésions proliofératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. | 30 ans (sous réserve d'uhe durée d'exposition de 5 ans) | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment: - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ; - travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthane ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ; - travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955. |