Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 09/12/1938).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxication professionnelle par le dinitrophénol
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par l’intoxication par le dinitrophénol. |
| Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication par le dinitrophénol Préparation , emploi, manipulation du dinitrophénol, notamment : - Fabrication du dinitrophénol et de ses dérivés. - Fabrication de certains colorants noirs sulfurés. - Préparation et manipulation d’explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale. |
| Intoxication aiguë ou subaiguë déterminée par le dinitrophénol (cyanose, oppression, fièvre, associée ou non à des manifestations pulmonaires aiguës) (2). | 30 jours | |
| Manifestations digestives (vomissements, coliques avec diarrhée, anorexie) (2). | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes produites par le dinitrophénol | 30 jours |
(2) La réaction de Derrien (présence d’aminonitrophénol dans les urines) étant le procédé de diagnostic indispensable des intoxications par le dinitrophénol.
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par«liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 60-1081 du 1/10/1960. JO du 11/10/1960.
Changement du titre Intoxication professionnelle par le dinitrophénol, ses homologues et leurs sels. (rajout de «homologues et de leurs sels)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Maladies engendrées par l’intoxication par le dinitrophénol, ses homologues et leurs sels. Pas de changement dans les affections visées; seulement des modifications de détail. | Changement du délai de prise en charge pour l’intoxication aiguë ou subaiguë. | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies (liste des travaux modifiée essentiellement pour y intégrer les nouveaux produits visés: homologues du dinitrophénol et leurs sels). Préparation, emploi, manipulation du dinitrophénol de ses homologues ou de leurs sels, notamment : - Fabrication des produits précités. - Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités. (Suppression des termes «colorants noirs sulfurés»). - Préparation et manipulation d’explosifs renfermant l’un ou l’autre des produits précités. Suppression du paragraphe suivant : «Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale». |
| Intoxication aiguë ou subaiguë avec cyanose, oppression et fièvre. (Suppression des termes «déterminée par le dinitrophénol» et des termes «associée ou non à des manifestations pulmonaires aiguës») | 7 jours | |
| Manifestations digestives (vomissements, coliques avec diarrhées, anorexie) associées à une réaction de Derrien positive. | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes. (suppression des termes «produites par le dinitrophénol») | 30 jours |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Changement du titre : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-ortocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol, ses homologues et ses sels et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil). De nouvelles substances sont rajoutées
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies Modification importante dans la formulation de la liste des affections. | Changement des délais de prise en charge : | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Modification importante de la liste (liste plus détaillée) Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-ortocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment : - Fabrication des produits précités. - Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités. - Préparation et manipulation d’explosifs renfermant l’un ou l’autre des produits précités. - Travaux de désherbage utilisant les produits précités. - Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités. Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile notamment : - Fabrication des produits précités. - Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant. Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après : - Trempage du bois. - Empilage du bois fraîchement trempé. - Pulvérisation du produit. - Préparation des peintures en contenant. - Lutte contre les xylophages. - Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane. |
| A.- Intoxication suraiguë avec hyperthermie, œdème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique. | 3 jours | |
| B.- Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d’hyperthermie avec gêne respiratoire. | 7 jours | |
| C.- Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines | 7 jours | |
| D.- irritations des voies respiratoires supérieures et conjonctivites. | 7 jours | |
| E.- Dermites irritatives. | 7 jours | |
| F.- Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3 ) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane. | 90 jours |
Décret 87-582 du 22/07/1987 J.O. du 28/071987
Changement du titre: Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-ortocrésols dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil). Les termes «dinitrophénol»et «dinitro-ortocrésol» sont désormais au pluriel Après «dinoseb» suppression des termes «leurs homologues et leurs sels» Après «pentachlorophénol» suppression des termes «ses homologues et ses sels» Après «pentachlorophénol» introduction des termes «les pentachlorophénates»
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Seul le 3 ème alinéa est modifié : Après «pentachlorophénol» dans le 3 ème alinéa l’expression «ses homologues et ses sels est remplacée par l’expression «des pentachlorophénates» Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des pentachlorophénates ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après : - Trempage du bois. - Empilage du bois fraîchement trempé. - Pulvérisation du produit. - Préparation des peintures en contenant. - Lutte contre les xylophages. - Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, des pentachlorophénates à du lindane. |