Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946 (1). JO du 01/01/1947 (création : 14/12/1938).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxications par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Manifestations consécutives à l’intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère) | 1 an | Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques : Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes Préparation et manipulation d’explosifs Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents de travail | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés | 30 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
Décret n° 96-445 du 22/05/1996. JO du 25/05/1996.
Intoxications par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003 JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Manifestations consécutives à l’intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère) | 1 an | Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses hologues Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes Préparation et manipulation d’explosifs Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents de travail | 30 jours | |
| Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours |