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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 11

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

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Tableau et commentaires

Critères de reconnaissance (décembre 2007)

I. Néphrite

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

Exigences légales associés à cet intitulé

La néphrite aiguë ou subaiguë doit s’accompagner d’une albuminurie (protéinurie), de l’émission de cylindres dans les urines et d’une élévation progressive de l’urée sanguine.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

30 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

II. Hépatonéphrite

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

Exigences légales associés à cet intitulé

Au début, l’hépatonéphrite doit ne pas s’accompagner de fièvre. L’atteinte hépatique peut entraîner un ictère ou rester totalement anictérique.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

30 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

III. Ictère

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

Exigences légales associés à cet intitulé

L’ictère doit être dû à une atteinte hépatique démontrée et ne doit pas être fébrile en début d’évolution.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

30 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

IV. Dermites irritatives

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Dermites irritatives.

Exigences légales associés à cet intitulé

L’intitulé du tableau est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachait à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.

Il n’y a pas d’exigences réglementaires particulières.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

7 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

VI. Accidents nerveux aigus

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

Exigences légales associés à cet intitulé

Aucune exigence n’est demandée.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

3 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.