Historique (avril 2022)
Décret 2022-573 du 19/04/2022 paru au JO du 20/04/2022
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie |
|---|---|---|
| Cancer de la prostate | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; - lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; - lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'appplication de pesticides ; - lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. |
| Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des esapces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparaistaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. | ||