Historique (août 2018)
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Affections respiratoires professionnelles provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies : Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Chromage électrolytique des métaux. Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement de titre de la colonne : Les termes « travaux susceptibles de provoquer ces maladies » sont remplacés par « liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies ». |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Changement de titre du tableau : Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins. Suppression du terme « professionnelles » dans l’intitulé du tableau.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| « Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition » est remplacé par « rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition ». (ajout de la rhinite à la liste et « test » est désormais au singulier) | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle formulation dans la désignation des maladies. |
| Sans changement |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours
|