Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 10
- Création : décret du 12 juillet 1936 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications :
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- décret n° 82-99 du 22 janvier 1982 ;
- décret n° 2003-110 du 11 février 2003 ;
- décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°10
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée2 du dossier de l'INRS.2https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau 10 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation3” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».3https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau 10 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation4 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».4https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau 10 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction » : Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS55https://www.inrs.fr/risques/reproduction/demarche-prevention.html