Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (octobre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 1
- Création : Loi du 25 octobre 1919 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications :
- décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951 ;
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- décret n° 77-624 du 2 juin 1977 ;
- décret n° 89-667 du 13 septembre 1989 ;
- décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 ;
- décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 et décision n°322824 du Conseil d'État du 10 mars 2010.
Voir également la circulaire de la CNAMTS CIR-2/2009 du 8 janvier 2009 relative à la modification du tableau de maladies professionnelles n°1 relatif aux « affections dues au plomb et à ses composés ».
II. Prévention des maladies visées au tableau n° 1
La réglementation spécifique à l'expsition au plomb est décrite dans la dossier INRS relatif au plomb : Plomb. Prévenir les expositions professionnelles au plomb - Risques - INRS
De façon plus générale, la réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°1 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°1 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».