Historique (septembre 2011)
Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.
Sulfocarbonisme professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Caractérisation de la maladie Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense. Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. Polynévrites et névrites, quel qu’en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). Névrite optique. | Accidents aigus : 30 jours Intoxication subaiguë ou chronique: 1 an | Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication Manipulation et emploi de sulfure de carbone ou des produits en contenant notamment : 1° Dans les travaux de traitement des sols ; 2° Dans les organismes de stockage de produits agricoles. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Modification de détail : Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an (introduction du pluriel) Le reste sans changement. | Changement du titre : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. (Liste des travaux modifiée : ajout des travaux de dégraissage du matériel agricole). Manipulation et emploi de sulfure de carbone ou de tout produit en contenant, notamment: - dans les travaux de traitement des sols et des cultures et de dégraissage du matériel agricole ; - dans les organismes de stockage de produits agricoles. |