Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code rural, Livre VII, titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Partie législative
- articles L. 751-1 à L. 751-49 et notamment L. 751-7 rendant applicable les dispositions du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale (Accidents du travail et maladies professionnelles).
- Partie réglementaire
- R. 751-1 à R. 751-65, et notamment R. 751-17, rendant applicables les dispositions réglementaires du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale, et R. 751-25, renvoyant en annexe III du livre VII pour les tableaux de maladies professionnelles agricoles ;
- D. 751-2 à D. 751-140 : D. 751-33 à D. 751-39, rendant notamment applicables, sous réserve d'adaptation, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale (modalités de reconnaissance des affections non inscrites aux tableaux).
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 46
- Création : décret n° 81-1023 du 13 novembre 1981.
- Modifications :
- décret n° 93-1010 du 19 août 1993,
- décret n° 96-70 du 29 janvier 1996,
- décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006,
- décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 et rectificatif.
II. Prévention des maladies visées au tableau n° 46
Les éléments réglementaires, dont les valeurs limites, peuvent être consultées sur la page "réglementation" du dossier de l'INRS