Historique (août 2011)
Décret n° 81-1023 du 13/11/1981. JO du 17/11/1981.
Affections professionnelles provoquées par les bruits.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s’aggravant plus après cessation de l’exposition au risque.
Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
| 1 an après la cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs à piston. | Titre de la colonne : travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Travaux exposant aux bruits provoqués par :
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage ; le cisaillage, le tronçonnage ; l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ;
L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques ;
La manutention mécanisée de récipients métalliques ;
Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs; l’embouteillage ;
Le tissage sur métiers à navette battante ;
La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté ;
L’emploi et la destruction de munitions et explosifs militaires ;
L’emploi d’explosifs en galerie souterraine ;
L’utilisation de pistolets de scellement ;
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux ;
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le concassage et le séchage par ventilation de matières organiques ;
L’abattage et le tronçonnage des arbres ;
L’emploi de machines à bois ;
L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques ;
Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ;
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques ;
L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton.
|
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle formulation de la désignation des affections :
Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. (dans ce paragraphe suppression des termes « et ne s’aggravant plus après cessation de l’exposition au risque» après «irréversible» et ajout des termes «en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré». Le paragraphe «Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels» est remplacé par «Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré».
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. (paragraphe sans changement).
Ajout du paragraphe suivant : Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l’expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
| Changement du délai de prise en charge.
1 an après la cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’exposition d’un an.
(dans ce paragraphe, suppression des termes« réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs à piston»). | Changement de la liste des travaux et du titre. Titre de la colonne : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant aux bruits provoqués par : les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que: le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage ; le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.
L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.
La manutention mécanisée de récipients métalliques.
Les travaux d’embouteillage. (nouveau paragraphe).
La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté.
L’emploi d’explosifs. (formulation du paragraphe simplifiée).
L’utilisation de pistolets de scellement.
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux.
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques.
L’abattage et le tronçon-nage des arbres, le débroussaillage. (ajout des termes «le débroussaillage»).
L’emploi de machines à bois.
L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques ;
Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.
L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton.
(suppression des paragraphes concernant les travaux de verreries et de tissage sur métiers). |
Décret n° 96-70 du 29/01/1996. JO du 30/01/1996.
Sans changement Affections professionnelles provoquées par les bruits.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du délai de réalisation de l’audiométrie.
Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de 10 jours à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
(Les termes «de 3 semaines à un an» sont remplacés par «de 10 jours à un an»)
Le reste de la colonne est inchangé:
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l’expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
| Sans changement
1 an après la cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’exposition d’un an.
| Sans changement.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux exposant aux bruits provoqués par : les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage ; le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.
L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.
La manutention mécanisée de récipients métalliques.
Les travaux d’embouteillage.
La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté.
L’emploi d’explosifs.
L’utilisation de pistolets de scellement.
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux.
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques.
L’abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage.
L’emploi de machines à bois.
L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques.
Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.
L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton. |
Décret n° 2006-1203 du 28/09/2006. JO du 30/09/2006.
Changement du titre du tableau : «Affections professionnelles provoquée par les bruits» est remplacé par «Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels»
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification dans la formulation des affections : Les 2 premiers paragraphes «déficit audiométrique... avec un audiomètre calibré» et «cette audiométrie... coefficients 2,4,3 et 1» sont remplacés par les paragraphes suivants:
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.
Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.
Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes; - en cas de non-concordance: par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l’étude du suivi audiométrique professionnel.
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 décidels. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 Hertz.
(principaux changements: introduction du terme hypoacousie, modification des conditions de diagnostic de l’hypoacousie et du délai de réalisation de l’audiométrie).
Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. (Dans ce dernier paragraphe, les termes «aucune aggravation de cette surdité» remplacent «aucune évolution de ce déficit» et suppression des termes «après l’expiration du délai de prise en charge». | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques). | Ajout de travaux.
Liste nominative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies:
1°Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que: le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ; 2° L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques ; 3° La manutention mécanisée de récipients métalliques ; 4° Les travaux d’embouteillage; 5° La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique ; 6° Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté ; 7° L’emploi d’explosifs ; 8° L’utilisation de pistolets de scellement ; 9°Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux ; 10° Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques ; 11° L’abattage et le tronçonnage des arbres ; 12° le débroussaillage, le taillage de haies, le soufflage, la tonte de pelouse ; 13° L’emploi de machines à bois ; l’utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons, de pelles mécaniques ; 14° L’utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons pour enfoncer les pieux, piquets ou palplanches et de pelles mécaniques ; 15° Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; 16° Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques ; 17° L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton ; 18° Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire : l’abattage et l’éviscération des volailles, porcs, ovins, caprins et équidés ; le travail sur plumeuse de volailles ; l’emboîtage de conserves alimentaires; le travail sur machines à malaxer, couper, scier, broyer, comprimer des produits alimentaires. (nouveau paragraphe). |
Décret n° 2007-1121 du 19/07/2007. JO du 21/07/07 et rectificatif JO du 11/08/2007.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste limitative Dans la liste précédente : - dans l’alinéa 13 suppression des mots : l’utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons, de pelles mécaniques ; - dans l’alinéa 18, introduction du mot «bovins» entre «ovins» et «caprins». |