Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code rural, Livre VII, titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Partie législative
- articles L. 751-1 à L. 751-49 et notamment L. 751-7 rendant applicable les dispositions du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale (Accidents du travail et maladies professionnelles).
- Partie réglementaire
- R. 751-1 à R. 751-65, et notamment R. 751-17, rendant applicables les dispositions réglementaires du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale, et R. 751-25, renvoyant en annexe III du livre VII pour les tableaux de maladies professionnelles agricoles ;
- D. 751-2 à D. 751-140 : D. 751-33 à D. 751-39, rendant notamment applicables, sous réserve d'adaptation, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale (modalités de reconnaissance des affections non inscrites aux tableaux).
b) Liste des textes ayant apporté création ou modification du tableau n° 36
- Création : décret n° 76-74 du 15 janvier 1976.
- Modifications :
- décret n° 81-1023 du 13 novembre 1981
- décret 82-608 du 12 juillet 1982
- décret 84-1299 du 31 décembre 1984
- décret 2007-1221 du 19 juillet 2007
II. Prévention des maladies visées au tableau n° 36
La réglementation relative à la prévention des expositions aux poussières de bois est présentée sur la page dédiée1 du site de l'INRS1https://www.inrs.fr/risques/poussieres-bois/ce-qu-il-faut-retenir.html#69ea3d62-5af2-44dc-9b10-67540605e90a