Historique (août 2011)
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Affections professionnelles provoquées par les bois
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies | ||
| A - Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites. Lésions eczématiformes (cf. tableau n° 44). | 7 jours Cf. tableau n° 44 | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique (cf. tableau n° 45 A, B, C). | Délais Correspondant aux A, B, C du tableau n° 45 | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| C - Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | 30 ans | Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Décret n° 81-1022 du 10/11/1981. JO du 17/11/1981.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A - Dermites eczématiformes ou érythémateuses, conjonctivites, rhinites, asthme. | A - 7 jours | A - Manipulation, traitement et usinage des bois exotiques et tous travaux exposant aux poussières de bois exotiques. |
| B - Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | B - 30 ans | B - Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d’usinage des bois, tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Décret n° 82-608 du 12/07/1982. JO du 14/07/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A - Dermites eczématiformes ou érythémateuses, conjonctivites, rhinites. | A - 7 jours | A - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique. Cf. tableau n° 45 A, B, C). | B - Délais correspondant aux A, B, C du tableau n° 45 | B - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| C - Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | C - 30 ans | C - Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d’usinage des bois, tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Décret 84-1299 du 31/12/1984, JO du 15/1/1985
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A - Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites Lésions eczématiformes Cf. tableau n° 44 | 7 jours | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique. (cf. tableau n° 45 A, B, C) | Délais correspondant aux A, B, C du tableau n° 45 | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| C - Cancer primitif de l’éthmoïde et des sinus de la face. | 30 ans | Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d’usinage des bois, tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Décret n° 2007-1121 du 21/07/2007.
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. | ||
| A - Affections cutanéo-muqueuses d’origine irritative : - dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. | 7 jours | A – Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| B – Affections d’origine allergique: - cutanéo-muqueuse (cf tableau n° 44) - respiratoire (cf tableau n° 45 A, B, C) | B – Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. | |
| C - Cancer primitif des fosses nasales, de l’ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire) | 40 ans | C –Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d’usinage des bois, tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |