Historique (septembre 2011)
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Ulcérations causées par l’action de l’acide chromique, ainsi que des chromates et bichromates alcalins
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ulcérations nasales | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Travaux comportant l’emploi et la manipulation de l’acide chronique, des chromates et bichromates alcalins utilisés purs ou en association, notamment : - dans les laiteries et laboratoires de contrôle, - pour le traitement des peaux, - dans les conserveries de champignons et pour la production de mycélium, - dans les ateliers d’imprimerie et photographie relevant du régime agricole de protection sociale. |
| Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes | 30 jours |
Décret n° 82-608 du 12/07/1982. JO du 14/07/1982.
Changement de titre du tableau : Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. Ajout du terme « dermites » Ajout du sulfate de chrome et du chromate de zinc à la liste des agents chimiques visés.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | La liste des agents chimiques visés est complétée : « Travaux comportant l’emploi et la manipulation de l’acide chronique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, notamment... » (Ajout du sulfate de chrome et du chromate de zinc) |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification des termes désignant les affections : | Sans changement | |
| Ulcérations nasales. | 30 jours | |
| Ulcérations cutanées. | 30 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 441).1https://www.inrs.fr/publications/bdd/maladies-professionnelles/tableau.html?refINRS=RA%2044 | cf tableau n° 4422https://www.inrs.fr/publications/bdd/maladies-professionnelles/tableau.html?refINRS=RA%2044 |