Historique (octobre 2011)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/06/1973.
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre: caractérisation de la maladie. Troubles encéphalo-médullaires, trem-blements inten-tionnels, myoclo-nies, crises épilep-tiformes, ataxies, aphasies et dys-arthrie, accès confu-sionnels, anxiété pantophobique, dé-pression mélanco-lique. Troubles oculaires, amaurose ou am-blyopie, diplopie. Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. | Délai de prise en charge : 7 jours | Travaux susceptibles de la provoquer. Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation dans les exploitations agricoles et les organismes de stockage et de vente. Emploi du bromure de méthyle pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l’arrêté du 25 janvier 1971. |
Décret n° 76-74 du 27/01/1976. JO du 27/01/1976.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| La liste des affections est inchangée Seule modification le terme «aphasies» est désormais au singulier. | Délai de prise en charge inchangé mais indiqué en face de chacune des catégories d’affections. | Changement de titre : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Nouvelle formulation de la liste des travaux : Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l’arrêté du 25 janvier 1971. |
| Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantopho-bique, dépression mélancolique. | 7 jours | |
| Troubles oculaires, amaurose ou am-blyopie, diplopie. | 7 jours | |
| Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | |
| Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. | 7 jours |