Critères de reconnaissance (juin 2007)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue, en cas d'exposition majeure aiguë ou d'exposition non habituelle.
La plupart des affections de ce tableau peuvent avoir un début brutal. Dans la désignation des maladies, il est indiqué que certains accidents aigus peuvent être «considérés comme accidents du travail».
II. Troubles encéphalo-médullaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxie, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques, aucun examen complémentaire n’est demandé dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
III. Troubles oculaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques, aucun examen complémentaire n’est demandé dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
IV. Troubles auriculaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques, aucun examen complémentaire n’est demandé dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
V. Accidents aigus
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme des accidents du travail), crises épileptiformes, coma.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques, aucun examen complémentaire n’est demandé dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.