Historique (août 2011)
Décret n° 64-858 du 08/08/1964. JO du 23/08/1964.
Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux de type bovin
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Tuberculoses cutanées, Tuberculose ganglionnaire, Tuberculose isolée du tissu cellulaire sous-cutané, Synovites fongueuses ou à grains riziformes, Osthéoarthrites. La nature bovine du bacille doit être démontrée par un examen de laboratoire comportant la culture du germe sur milieux appropriés et l'inoculation au lapin. | 6 mois pour la tuberculose cutanée, les tuberculoses ganglionnaires et la tuberculose isolée du tissu cellulaire sous-cutané, 1 an pour les synovites et ostéoarthrites. | Liste de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux de type bovin, les déjections ou les dépouilles de ces animaux. Manipulation du lait et des produits laitiers. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976 JO du 27/01/1976.
Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies rassemblées en 2 parties distinctes : A : Tuberculose cutanée, Tuberculose ganglionnaire axillaire Tuberculose du tissu cellulaire sous-cutané, Synovite, Ostéoarthrite (pour les synovites et ostéoarthrites, la nature tuberculeuse des lésions devra être confirmée par des examens biologiques ou bactériologiques spécifiques). B : Tuberculose pleurale, Tuberculose pulmonaire | Sans changement pour les affections visées en A, 6 mois pour les affections visées en B | Travaux figurant en regard de la partie A des maladies : - travaux concernant l'abattage, la transformation et la vente du bétail et des viandes, - travaux effectués dans les entreprises d'équarrissage, - manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts, - soins vétérinaires, - travaux de laboratoire de biologie. Travaux figurant en regard de la partie B des maladies : - travaux en laboratoire de bactériologie. Travaux concernés par les parties A et B de la colonne des maladies : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux. |
Décret n° 82-608 du 12/07/1982. JO du 14/07/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Suppression du terme "axillaire" après tuberculose ganglionnaire. Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature des lésions est confirmée par "examens bactériologiques ou anatomo-pathologiques. Le reste sans changement | Sans changement | A la suite de "travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux" est ajouté " ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux". |
Décret n° 99-207 du 19/03/1999. JO du 20/03/1999.
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies en A : Affections dues à Mycobacterium bovis : Mêmes maladies que visées précédemment, Ajout de "autres localisations" En outre, il est précisé pour ces affections que "A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopatholo-giques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. La partie B est remplacée par : Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. | Maladies visées en A : 6 mois pour "autres localisations", le reste sans changement. Maladies visées en B : 30 jours. | Liste limitative des travaux : Maladies visées en A : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. Maladies visées en B : Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. |