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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 12

Maladies causées par le mercure et ses composés

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Historique (septembre 2011)

Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.

Hydrargyrisme professionnel Maladie causée par le mercure et ses composés organiques

Maladies

Délai

de prise en charge

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Stomatite s’accompagnant ou non de troubles digestifs

1 an

Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication d’hydrargyrisme :

Traitement et conservation des graines de semence; traitement des sols.

Encéphalopathie

1 an

Tremblements

1 an

Néphrite aiguë

7 jours

Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.

Hydrargyrisme professionnel (maladies causées par le mercure et ses composés)

Maladies

Délai

de prise en charge

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Encéphalopathie aiguë

10 jours

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie :

Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :

- traitement, conservation et utilisation des semences,

- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d’animaux ou de produits traités.

Tremblement intentionnel

1 an

Ataxie cérébelleuse

1 an

Stomatite

30 jours

Coliques et diarrhées

15 jours

Néphrite azotémique

1 an

Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.

Maladies causées par le mercure et ses composés

Maladies

Délai

de prise en charge

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Encéphalopathie aiguë.

10 jours

Sans changement

Tremblement intentionnel.

1 an

Ataxie cérébelleuse.

1 an

Stomatite.

30 jours

Coliques et diarrhées.

15 jours

Néphrite azotémique.

1 an

Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44).

cf tableau n° 44