Acide nitrique

Rappel: La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche: mars 2022

Les textes cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Arrêté du 26 octobre 2007 relatif aux VLEP indicatives (JO du 28 octobre 2007).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Européennes)

  • Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 (JOCE du 9 février 2006).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) Substance acide nitrique

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (L 353, JOUE du 31 décembre 2008)) introduit, dans l’Union européenne, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage de l’acide nitrique en solution aqueuse harmonisés figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Acide nitrique ...%
  • Liquide comburant de catégorie 2 ; H272 
  • Corrosion cutanée catégorie 1A ; H314
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 1 ; H330
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH 071

 

• Acide nitrique... [C ≤ 70 %]  
  • Liquide comburant de catégorie 3 ; H272
  • Corrosion cutanée catégorie 1A ; H314
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 3 ; H331
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH 071

 

b) Mélanges contenant de l’acide nitrique :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Des limites spécifiques de concentration ont été fixées pour l’acide nitrique quant aux propriétés comburantes et à la corrosion cutanée.

Une valeur harmonisée de référence de toxicité aiguë (ETA) a également été fixée pour l'acide nitrique dont la concentration est inférieure ou égale à 70 % (n° Index : 007-030-00-3) ; cette valeur doit être prise en compte pour le calcul de la classification de mélanges contenant de l'acide nitrique.

Protection de la population

• Article L. 1342-2 du Code de la santé publique en application du règlement CE/1272/2008 (CLP) :

  • étiquetage (cf. n°§ Classification & étiquetage).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.