Tébuconazole

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Mars 2017.

Les texte cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement", "Transport" et "Limitation d'emploi - biocides et phytosanitaires" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227- 41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227- 57 du Code du travail.

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures 

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
  • Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit Code.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.
  • Femmes enceintes ou allaitant : article D. 4152-10 du Code du Travail.

Classification et étiquetage : 

a) substance Tébuconazole :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le nouveau système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage du tébuconazole, harmonisés selon les deux systèmes (règlement et directive 67/548/CEE), figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Selon le règlement (CE) n° 1272/2008
  • Toxicité pour la reproduction, catégorie 2 ; H361d (***)
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 (*) ; H302
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2 ; H411

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimum ; la classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient.

(***) La classification de ces substances fait état d'effets sur la fertilité ("F" ou "f") ou sur le développement ("D" ou "d"). Sauf preuves du contraire, les effets sur la fertilité ou sur le développement non mentionnés dans ces classifications ne peuvent néanmoins pas être exclus.

• Selon la directive 67/548/CEE
  • Nocif ; Repro cat.3, R 63 et R 22.
  • Dangereux pour l'environnement ; R 51-53

b) des mélanges (préparations) contenant du tébuconazole :

• Règlement (CE) n° 1272/2008.

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Interdiction / limitation d'emploi

• Produits phytosanitaires : ils sont soumis à autorisation de mise sur le marché (article L. 253-1 du Code rural).

Le tébuconazole est inscrit jusqu’au 31 août 2019 sur la liste des matières actives autorisées au niveau de l’Union européenne (règlement UE 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 (JO L139/12).

• Produits biocides : ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement).

La directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 concerne l’inscription du tébuconazole en tant que substance active à l’annexe 1 du règlement UE/528/2012  du 31 mars 2012 au 31 mars 2020, en tant que TP 8 (produit de protection du bois) ainsi que le règlement d'exécution (UE) 1038/2013 de la commission du 24/10/2013 pour l'inscription en TP 7 et 10 (produits de protection pour les pellicules et produits de protection des matériaux de construction).

Pour plus d’information, consulter l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), Direction des produits réglementés.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66);
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html).
Pour plus d’information, consulter le ministère ou ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.