CMIT / MIT

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : mars 2021.

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées. Les textes relatifs aux produits biocides ne sont pas détaillés. Pour plus d'information, se renseigner auprès des ministères concernés.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

Classification et étiquetage

a) substances CMIT et MIT et mélange CMIT/MIT (3:1)

Le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE du 31 décembre 2008) dit « Règlement CLP », introduit, dans l'Union euro­péenne, le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage de la substance MIT et du mélange CMIT/MIT (3:1) figurent dans l'annexe VI du règlement. Leurs classifications sont :

• MIT (CAS 2682-20-4)
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 ; H301
  • Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 3 ; H311
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 ; H330
  • Corrosion/irritation cutanée, catégories 1B ; H314
  • Sensibilisation cutanée, catégorie 1A ; H317
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 ; H318
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger aigu, caté­gorie 1 ; H400
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger chronique, catégorie 1 ; H410
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH071

 

• CMIT/MIT (3:1) (CAS 55965-84-9)
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 ; H301
  • Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 2 ; H310
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 ; H330
  • Corrosion/irritation cutanée, catégories 1C ; H314
  • Sensibilisation cutanée, catégorie 1A ; H317
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 ; H318
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger aigu, caté­gorie 1 ; H400
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger chronique, catégorie 1 ; H410
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH071

 

• CMIT (CAS 26172-55-4) : cette substance ne fait pas l'objet d'une classification officielle. Cependant, les fournisseurs proposent pour le CMIT une auto-classification contenant certains des dangers suivants :
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 2 ou 3 ; H300 ou H301
  • Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 2 ou 3 ; H310 ou H311
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 ou 3 ; H330 ou H331
  • Corrosion/irritation cutanée, catégories 1B ou 1C ; H314
  • Sensibilisation cutanée, catégorie 1A ; H317
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 ; H318
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3 : Irritation des voies respiratoires ; H335
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger aigu, caté­gorie 1 ; H400
  • Corrosif pour les voies respiratoires ; EUH071

Pour plus d'informations, consulter le site de l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals).

 

b) mélanges contenant du MIT ou du CMIT/MIT (3:1)

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié 

Des limites de concentrations spécifiques ont été établies quant à la sensibilisation pour le MIT et la corrosion et la sensibilisation pour le mélange CMIT/MIT (3:1).

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement). Le CMIT/MIT et le MIT sont des substances actives identifiées à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides. À la date de publication de cette fiche :

• le CMIT/MIT et le MIT sont autorisés dans les types de produits biocides suivants :
  • TP 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) : CMIT/MIT
  • TP 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) : CMIT/MIT
  • TP 6 (Protection des produits pendant le stockage) : CMIT/MIT
  • TP 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) : CMIT/MIT et MIT
  • TP 12 (Produits anti-biofilm) : CMIT/MIT et MIT
  • TP 13 (Produits de protection des fluides de travail ou de coupe) : CMIT/MIT et MIT

 

• le MIT est en cours d'évaluation pour le type de produit biocide :
  • TP 6 (Protection des produits pendant le stockage)

 

• le CMIT/MIT et le MIT ne peuvent plus être utilisés dans les types de produits biocides suivants :
  • TP 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) : interdiction d'utilisation en France au 25 avril 2010 (arrêté du 9 septembre 2009) pour le MIT
  • TP 3 (Hygiène vétérinaire) : interdiction d'utilisation en France au 25 avril 2010 (arrêté du 9 septembre 2009) pour le CMIT/MIT
  • TP 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) : interdiction d'utilisation en France au 25 avril 2010 (arrêté du 9 septembre 2009) pour le MIT
  • TP 7 (Produits de protection pour les pellicules) : interdiction d'utilisation en France au 9 août 2011 (arrêté du 22 juin 2010) pour le CMIT/MIT et le MIT
  • TP 9 (Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) : interdiction d'utilisation en France au 9 août 2011 (arrêté du 22 juin 2010) pour le CMIT/MIT et le MIT
  • TP 10 (Produits de protection des matériaux de construction) : interdiction d'utilisation en France au 9 août 2011 (arrêté du 22 juin 2010) pour le CMIT/MIT et le MIT
  • TP 22 (Fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie) : interdiction d'utilisation en France au 9 août 2011 (arrêté du 22 juin 2010) pour le MIT

Pour plus d’information, consulter le Helpdesk Biocides de l'Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/) ainsi que le site de l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals).

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.