Dioxyde de chlore

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : mai 2022

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du 10 mai 1984 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance dioxyde de chlore :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit, dans l'Union euro­péenne le nouveau système général harmonisé de classifi­cation et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du dioxyde de chlore figurent dans l'annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• dioxyde de chlore (en solution)
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 (*) ; H301
  • Corrosion cutanée, catégorie 1B ; H314
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 ; H400.

 

• dioxyde de chlore (gaz)
  • Gaz sous pression (Gaz comprimés, Gaz liquéfiés ou Gaz dissous) ; H280
  • Gaz comburant, catégorie 1 ; H270
  • Corrosion cutanée, catégorie 1B ; H314
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 (*) ; H330
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 ; H400.

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimale ; La classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. Par ailleurs, il est possible d’affiner la classification minimum sur la base du tableau de conversion présenté en Annexe VII du règlement CLP quand l’état physique de la substance utilisée dans l’essai de toxicité aiguë par inhalation est connu. Dans ce cas, cette classification doit remplacer la classification minimale.

 

b) mélangescontenant du dioxyde de chlore :

• Règlement (CE) n° 1272/2008.

Des limites spécifiques de concentration pour la corrosion/irritation cutanée et oculaire ainsi que l'rritation des voies respiratoires ont été fixées pour le dioxyde de chlore en solution.

Un facteur M harmonisé a été fixé pour le dioxyde de chlore (sous forme gazeuse et en solution) ; ce facteur doit être pris en compte pour la classification relative aux dangers pour le milieu aquatique des mélanges contenant du dioxyde de chlore. 

Pour plus d'informations, consulter le guide de l'Echa sur l'application des critères CLP (https://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp).

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la réglementation biocides (articles L. 522-1 et suivants du Code de l'environnement). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des auto­risations de mise sur le marché.

Le dioxyde de chlore est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides. À la date de publication de cette fiche, le dioxyde de chlore peut être présent dans les types de produits suivants :

• TP 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux)
• TP 3 (Hygiène vétérinaire)
• TP 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)
• TP 5 (Désinfectants pour eau de boisson)
• TP 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication)
• TP 12 (Produits anti-biofilm)

D'autres usages sont en cours d'évaluation pour lesquels le dioxyde de chlore est généré à partir de chlorate de sodium et de peroxyde d'hydrogène en présence d'un acide fort.

Pour plus d’information, consulter le Helpdesk Biocides de l'Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/) ou le site de l'agence européenne (https://echa.europa.eu/fr/home).

Protection de la population

• Article L. 1342-2 du Code de la santé publique en application du règlement CE/1272/2008 (CLP) :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R. 1342-21) ;
  • étiquetage (cf. § Classification & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https ://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.