1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : janvier 2025.

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227-42 à R. 4227-57 du Code du travail.
  • Articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 65.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

Classification et étiquetage

a) substance 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H302
• Irritation cutanée, catégorie 2 ; H315
• Sensibilisation cutanée, catégorie 1A ; H317
• Lésions oculaires graves, catégorie 1 ; H318
• Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 2 ; H330
• Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 1 ; H410

Pour plus d'informations, se reporter au site de l'ECHA (https ://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals et https ://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/classification).

 

b) mélanges contenant de la 1,2- benzisothiazol-3(2H)-one

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

  • Des limites spécifiques de concentration ont été fixées pour la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one quant à la sensibilisation cutanée ;

  • Un facteur M harmonisé a été fixé pour la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one  ; ce facteur doit être pris en compte pour la classification relative aux dangers pour le milieu aquatique des mélanges contenant de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one ;

  • Des valeurs harmonisées de référence de toxicités aiguës par voie orale et par inhalation (ETA) ont été fixées pour la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one  ; ces valeurs doivent être prises en compte pour le calcul de la classification de mélanges contenant de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one.

Pour plus d'informations, consulter le guide de l'ECHA sur l'application des critères CLP (https://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp).

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la règlementation biocides (règlement européen (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides (RPB)). A terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des autorisations de mise sur le marché.

La 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides.

À la date de publication de cette fiche (2025), la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one :

• Est en cours d'examen pour les types de produits biocides suivants :
  • TP6 (protection des produits pendant le stockage) : avis positif du comité des produits biocides en vue de l'approbation de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one pour le TP6 (septembre 2024) ;
  • TP9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) ;
  • TP11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) ;
  • TP12 (produits anti-biofilm) ;
  • TP13 (produits de protection des fluides de travail ou de coupe) : avis positif du comité des produits biocides en vue de l'approbation de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one pour le TP13 (septembre 2024).
• N'a pas été approuvée et ne peut plus être utilisée dans le type de produits biocides suivant :
  • TP10 (produits de protection des matériaux de construction) (décision d'exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022).

De plus, la demande de notification de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one pour le TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) a été annulée.

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.