Silice cristalline

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : juillet 2022

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population", "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Article R. 4412-149 du Code du travail.
  • Articles R. 4412-154 à R. 4412-155 du Code du travail (mélanges de poussières de silice et d'autres natures).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Européennes)

  • Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 (JOUE du 27 décembre 2017).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 25.

• Suivi Individuel Renforcé (SIR)

  • Article R. 4624-23 du Code du travail.

• Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

  • Article D. 461-23 du Code de la sécurité sociale.

  • Article L. 4624-2-1 du Code du travail.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance silice cristalline

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La silice cristalline n'est pas inscrite à l'annexe VI du règlement CLP et ne possède pas d'éti­quetages officiels harmonisés au niveau de l'Union euro­péenne.

Cependant, la grande majorité des fournisseurs proposent certains des dangers suivants (auto-classification) :

• Cancérogénicité, catégorie 1A ; H350
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles (poumons) – Exposition répétée, catégorie 1 ; H372

Pour plus d'informations, se reporter au site de l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals et https://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/classification).

 

b) mélanges contenant de la silice cristalline

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

• Arrêté du 14 janvier 1987 (JO du 22 janvier 1987) relatif à l'information des uti­lisateurs d'abrasifs destinés aux opéra­tions de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet, contenant plus de 5 % en poids de silice libre.

 

c) travaux exposant à la silice cristalline

• Travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, classés dans la liste des activités impliquant des agents cancérogènes par l'arrêté du 26 octobre 2020 modifié (JO du 1^er novembre 2020) ;
• Travaux de décapage, de dépolissage ou de déssablage au jet : décret n° 69-558 du 6 juin 1969 (JO du 11 juin 1969) et arrêté du 14 janvier 1987 (JO du 22 janvier 1987) ;
• Travail dans les mines et carrières : décret n° 2013-797 du 30 août 2013 (JO du 1^er septembre 2013) fixant certains compléments et adaptations spécifiques au Code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires.

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.