Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO1
1https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau et fonction publique : selon expertise.
