Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO1
1https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire
Pour la déclaration obligatoire : uniquement l'infection aiguë symptomatique. La déclaration doit être faite par le laboratoire.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition (AES...).
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.