Sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics

Cette note présente une synthèse du dispositif législatif et réglementaire applicable aux opérations de chantiers de bâtiment ou de génie civil dans lesquelles interviennent successivement ou simultanément différentes entreprises ou travailleurs indépendants. Les textes (extraits du Code du travail et arrêtés non codifiés) sont ensuite reproduits intégralement.
Ils concernent en particulier :
- la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers tant au cours de la conception, de l'étude ou de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage ;
- la fonction de coordonnateur, ses moyens et sa formation ;
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ;
- le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.