Présentation du bulletin juridique de septembre 2015

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2015 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile (répartis en 2 catégories : environnement et santé publique).

Situations particulières de travail

Décret 2015-1117 du 3 septembre 20151 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines.1http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150905&numTexte=15&pageDebut=15637&pageFin=15643

Environnement

Décret 2015-1184 du 25 septembre 20152 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants.2http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=12&pageDebut=17326&pageFin=17327

Risque chimique

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 20123 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.3http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150923&numTexte=21&pageDebut=16754&pageFin=16755

Risque physique

Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 20134 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE5 du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.4http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150922&numTexte=14&pageDebut=16694&pageFin=166945http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015XC0911(05)&from=FR

Vient de paraître et autres rubriques

Rapport de gestion 2014 de l’Assurance maladie – Risques professionnels
Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés, Direction des risques professionnels.

Ce bulletin reproduit enfin une question posée au Gouvernement et sa réponse portant sur les dangers du margousier (Question n° 17158 du 2 juillet 2015 de M. François-Noël Buffet6) 6http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71945QE.html