Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 2 de février 2025 est disponible.
Découvrez le numéro de février 2025 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:904e24b0-e98d-4928-a70f-6589718ea200/AJ-fevrier-2025.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 28 février 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Sécurité sociale
Amiante
Biocides
CMR
Protection individuelle
Risque routier / Transport
- Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) 8 n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier8
Vient de paraître
- Publication du nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention9
- Rapport HCFiPS : renforcer la dimension préventive de la politique de santé et de sécurité au travail 10
- Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne11
- Bilan des conditions de travail pour l’année 202312
- L’activité des services de prévention et de santé au travail en 202313
Jurisprudence
- Obligation de sécurité : Faute inexcusable de l’employeur retenue malgré le comportement à risque du salarié en l’absence de mesures de prévention des chutes de hauteur14
- Qualification de harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité15
- Exposition à l’amiante dans les années 60 et faute inexcusable16
2https://www.courdecassation.fr/decision/678f6a5a29d9a5b0535ebb193https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=z1qB8sWbalojVtx8AaeSDnpk78tn9B5V-iMQ9YrZKS4=4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mPZ4r4BEo5IWAaL-E1ddGHVEXILojmKp9tcAuKhOmEw=5https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_2025003496https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_2025011507https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_2025002868https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uHck2k0k9HpzyjqSi4hZ5zTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=9https://travail-emploi.gouv.fr/passeport-de-prevention-un-nouveau-calendrier-de-deploiement#:~:text=Passeport%20de%20pr%C3%A9vention%20%3A%20un%20nouveau%20calendrier%20de%20d%C3%A9ploiement,-Publi%C3%A9%20le%2017&text=Le%20Passeport%20de%20pr%C3%A9vention%2C%20con%C3%A7u,progressivement%20en%202025%20et%20202610https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2025/HCFIPS-Rapport%20production%20redistribution%20-%20Janvier%202025.pdf11https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5366912https://travail-emploi.gouv.fr/bilan-des-conditions-de-travail-202313https://travail-emploi.gouv.fr/lactivite-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-en-202314https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00005101237215https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051012314?init=true&page=1&query=23-19996&searchField=ALL&tab_selection=all16https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051012370/
Voir aussi :
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dossier 11/2021
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel. 17 17https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 18 18https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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dossier 08/2022
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel. La présence d’un risque mécanique peut être identifiée par la conjonction de 3 éléments : un opérateur, un élément et l’énergie d’un mouvement. 19 19https://www.inrs.fr/risques/mecaniques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex