Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet / août 2017

Découvrez le numéro de juillet/août 2017 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:207dc902-efdd-43b7-945a-08fb17f3eb69/AJ-juillet-aout-2017.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Condition de prise en charge par l’employeur des frais occasionnés au salarié et résultant des prescriptions du médecin du travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Situations particulières de travail

Décret n°2017-1311 du 29 août 20172, relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture ;2https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468649

Risque biologique

Arrêté du 12 juillet 20173, fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R.2213-2-1 du code général des collectivités territoriales3https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035243624

Risque chimique

Rectificatif au règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 20084, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.4http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R1272R(12)&from=FR

Règlement (ue) 2017/1510 de la commission du 30 août 20175, modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR.5http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1510&rid=1

Risque physiques

Instruction n° DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 20176, relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ».6http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42470.pdf

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.
Présomption d’imputabilité d’un accident survenu au temps et lieu de travail77https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035152574&fastReqId=773469963&fastPos=1

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité88https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035079215&fastReqId=224825648&fastPos=1

 

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