Acquisition, revente, location, prêt, mise à disposition

Que la machine soit neuve ou d’occasion, l’acheteur doit s’assurer de sa conformité. La délivrance d’une déclaration ou d’un certificat de conformité par le vendeur n’est qu’une présomption de conformité. Il est indispensable par exemple de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de protection, des organes d’arrêt, etc.

Toute entreprise qui revend, loue, cède ou prête des machines d’occasion doit s’assurer de leur conformité et remettre un certificat de conformité ainsi qu’une notice d’instructions (sauf si réglementairement la notice d’instructions n’était pas obligatoire lors de la première mise en service de la machine).

Précisions sur la location

Les conditions de location entre le loueur et le locataire doivent être les plus précises possibles pour éviter les litiges ultérieurs. Le contrat de location devrait préciser a minima : la désignation du matériel loué, son identification, le lieu d’emploi ainsi que la durée prévisionnelle de location (modalités de vérification et de maintien en état définies en fonction de cette durée). D’autres informations telles que les conditions d’utilisation, de transport ou le tarif peuvent également y figurer utilement.

Pour les matériels soumis à vérifications générales périodiques, ces opérations sont souvent effectuées par le loueur. Cependant, le locataire reste responsable de cette obligation réglementaire : il doit donc s’assurer de la validité des vérifications et du respect de la périodicité.

Le loueur doit remettre au locataire, sous la forme la plus appropriée, le certificat de conformité devant accompagner chaque matériel et, s’il a procédé à des vérifications, un exemplaire des rapports.

Démontage et mise au rebut

Il est nécessaire de procéder à une analyse des risques spécifique préalablement au démontage et à la mise au rebut. Ces opérations doivent être effectuées conformément aux instructions fournies par le constructeur dans sa notice d’instructions et dans le respect d’autres réglementations, telles que celles liées à la protection de l’environnement.

En cas d’absence de notice d’instructions, il est généralement possible d’obtenir les renseignements utiles auprès du constructeur.

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