En cas de situations d’urgence radiologique qui mettent en péril la population générale (dispersion de substances radioactives dans l’environnement), il est nécessaire de se reporter aux dispositions prévues par le Code de la santé publique (voir articles R. 1333-81 et suivants) et le Code du travail (articles R. 4451-136 et suivants).

Il est important de rappeler que :

• tout travailleur doit être informé des risques encourus au poste de travail, et en particulier des instructions à suivre en cas de situation anormale ;
• la formation des travailleurs classés doit être renouvelée tous les trois ans au plus : elle porte notamment sur les conduites à tenir en cas de situation anormale. Une information adaptée doit être donnée aux travailleurs non classés mais autorisés par l’employeur à accéder, sous conditions, aux zones surveillées et à certains types de zones contrôlées ;
• dans les zones délimitées au titre de la radioprotection, un affichage rappelle notamment les risques d’exposition externe et éventuellement interne, les règles d’accès, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées, la conduite à tenir en cas d’accident au poste de travail, ainsi que les numéros des personnes à prévenir sans délai (CRP, médecin du travail…).

Après la situation accidentelle

Tout accident ou incident doit être signalé à la division territorialement compétente de l’ASN (coordonnées disponibles sur www.asn.fr) et déclaré selon les modalités décrites dans le guide de l’ASN n° 11 relatif à la déclaration des évènements significatifs dans le domaine de la radioprotection.

Tout accident ou incident doit être suivi d’une analyse (par la méthodologie de l’arbre des causes par exemple) afin de prendre toutes les mesures correctives. Un renouvellement de la formation ou de l’information des travailleurs peut s’inscrire dans ces mesures.

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