Définitions

Qu’est-ce qu’une machine ? Qu’entend-on par quasi-machine? Quelle est la différence entre une machine neuve et une machine d’occasion? La réglementation donne des définitions précises des équipements qu’elle encadre.

Tour à métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheur à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour…: tous ces équipements de travail ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent, par le biais des mécanismes, pour agir sur de la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des « machines ».
Pour être concernés par la réglementation « Machines », les équipements de travail doivent répondre à l’une des définitions suivantes (article 2 de la Directive 2006/42/CE transposée dans le Code du travail aux articles R. 4311-4 et R. 4311-6) :

Machines

« Ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie. »

Remarque

S’il ne manque que le système d’entraînement, l’équipement reste une machine. La source d’énergie ou de mouvement peut dépendre du site sur lequel la machine sera installée, mais cela ne dégage pas le fabricant de ses obligations vis-à-vis de la directive. La notice d’instructions doit donner toutes les caractéristiques du système d’entraînement (type, puissance, conditions de raccordement…).

Quasi-machines

« Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie […]. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine […]». Une quasi-machine ne peut pas fonctionner seule. Il est nécessaire qu’elle soit associée à d’autres équipements pour réaliser une fonction (application définie). Par exemple, un robot seul ne réalise rien, mais associé à d’autres machines, ou outils et intégré dans un îlot, il contribue à la réalisation du produit fini.

Ensemble de machines

« Ensemble de machines ou de quasi machines […] qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement ». Les ensembles sont organisés et commandés de manière à fonctionner comme un tout ayant la même finalité. Cela signifie que plusieurs machines ou quasi-machines liées fonctionnellement constituent une seule machine : cela peut être le cas par exemple d’une ligne de fabrication de papier notamment constituée de tables plates, presses, séchoirs…

Accessoires de levage

Composants ou équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la préhension de cette dernière. Les élingues et les équipements amovibles (manilles, anneaux de levage, pince…) de prise de charge sont des accessoires de levage.

Chaînes cables et sangles

Eléments conçus et fabriqués pour le levage et faisant partie des machines ou d’accessoires de levage.

Composants de sécurité

Composants qui servent à assurer une fonction de sécurité, mis isolément sur le marché, dont la défaillance ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, et qui ne sont pas indispensables au fonctionnement de la machine ou qui peuvent être remplacés par d'autres composants permettant à la machine de fonctionner. Des exemples de composants de sécurité sont donnés dans l’annexe V de la directive 2006/42/CE.

Dispositifs amovibles de transmission mécanique

Composants amovibles destinés à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe. Ce sont notamment les arbres à cardan de transmission de puissance amovibles.

Equipements interchangeables

Dispositifs qui, après la mise en service d’une machine ou d’un tracteur, sont assemblés à celle-ci ou à celui-ci par l’opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où ces équipements ne sont pas des outils.

La définition très large des machines comporte toutefois un champ d’exclusion pour des équipements soumis à d’autres dispositions, comme par exemple les moyens de transport, les machines à usage nucléaire avec risque d’émission de radioactivité, les ascenseurs équipant les puits de mines...
La directive machines s’applique aux machines neuves mais également aux machines “considérées comme neuves”.
Une machine est neuve quand elle est mise pour la première fois à l’état neuf sur le marché européen. Les machines sont également considérées comme neuves quand elles proviennent de pays n’appartenant pas à l’Union européenne (UE), quel que soit leur état, et qu’elles sont mises pour la première fois sur le marché européen.
Toutes les autres machines ayant déjà été mises en service dans l’UE sont considérées comme en service. Une transaction de ces machines en service en fait des machines d’occasion (cf. dossier « Utilisation des machines »)

Cas particulier des machines reconstruites ou remises à neuf

On peut considérer que les dispositions relatives aux machines neuves s’appliquent dans les deux cas suivants :

machine dont l’application définie est modifiée (par exemple, modifier un tour à métaux existant pour concevoir une bobineuse de fibres carbone).
machine nouvelle conçue à partir de pièces de récupération (machine dite écologique).

Dans ces deux cas les règles techniques et les procédures de certification des machines neuves sont à respecter.