Date de création : Décret du 8 septembre 1975
Dernière mise à jour : Décret du 19 mars 1999
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
Date de création : Décret du 8 septembre 1975 | Dernière mise à jour : Décret du 19 mars 1999
| Désignation des maladies | | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A - Hépatites virales transmises par voie orale | | Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective. |
| a) Hépatites à virus A : | | |
| - hépatite fulminante ; | | |
| - hépatite aiguë ou subaiguë ; | | |
| - formes à rechutes. | | |
| Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A. | | |
| b) Hépatite à virus E : | | |
| - hépatite fulminante ; | | |
| - hépatite aiguë ou subaiguë. | | |
| Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours. | | |
| B - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains | | Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux. |
| a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : | | |
| - hépatite fulminante ; | | |
| - hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ; | | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ; | | |
| - hépatite chronique active ou non. | | |
| Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une infections en cours. | | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ; | | |
| - cirrhose ; | | |
| - carcinome hépato-cellulaire. | | |
| L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | | |
| b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : | | |
| - hépatite fulminante ; | | |
| - hépatite aiguë ; | | |
| - hépatite chronique active. | | |
| L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D. | | |
| c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : | | |
| - hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ; | | |
| - hépatite chronique active ou non. | | |
| Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours. | | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C : | | |
| 1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ; | | |
| 2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire. | | |
| - cirrhose ; | | |
| - carcinome hépato-cellulaire. | | |
| L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | |