Filières de gestion des déchets

Contexte réglementaire

La loi impose de trouver des filières de valorisation afin de limiter l’enfouissement des déchets aux seuls déchets ultimes (loi n° 92-646 du 13 juillet 1992). Plus récemment, la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 11 février 2020, qui vise la transition d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle circulaire, a fortement impacté les différentes filières de gestions des déchets. Celles-ci voient leur activité évoluer pour favoriser le réemploi, limiter le gaspillage et favoriser l’écoconception. 
Pour atteindre ces objectifs, le nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs (Rep), en application du principe de pollueur payeur, a été étendu à de nouvelles familles de déchets. 

Risques

Les activités de gestion des déchets connaissent un indice de fréquence et un taux de gravité des accidents de travail avec arrêts deux fois plus importants que dans l’ensemble des activités relevant du régime général. Ripeurs, opérateurs de tri, techniciens en traitement des déchets, agents de déchèteries et autres professionnels des différentes filières de valorisation des déchets (ménagers, industriels, banals, dangereux…) sont exposés à des risques liés à plusieurs facteurs :

• les procédés mis en œuvre ou les tâches à réaliser : dispositif de compactage ou de broyage créant des risques mécaniques, modes opératoires générant des poussières dangereuses… ;
• l’organisation du travail : risque de collisions dues à la circulation et au déplacement des personnes, travail en flux tendu laissant peu de marges de manœuvre, travail difficilement planifiable, risques d’accidents lors de la sous-traitance de la maintenance… ;
• l’environnement de travail : risques liés à la chaleur, au bruit, aux vibrations… ;
• les déchets eux-mêmes : risque chimique, risque biologique, risques de blessures et d’atteintes à la santé du fait des manutentions…

Démarche de prévention

Ce secteur d’activité présente des particularités à prendre en compte dans le cadre d’une démarche de prévention :

• il emploie souvent une main d’œuvre peu qualifiée et insuffisamment formée aux risques qu’elle peut rencontrer ;
• dans certaines activités, les caractéristiques des déchets à traiter sont méconnues ;
• la présence ou l’apport fortuits de déchets dangereux dans des filières de traitement des déchets non dangereux ou inertes impliquent l’anticipation des risques inhérents ;
• l’implication de nombreux acteurs (exploitants et éventuelles entreprises sous-traitantes, propriétaires des installations, collectivités, éco-organismes…) rend complexe la prise en compte des risques professionnels ;
• le secteur étant en mutation permanente, les mesures de prévention doivent être adaptées aux évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles.

La démarche de prévention doit être adaptée aux spécificités de chaque filière. Pour cela, l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, est tenu d’évaluer les risques spécifiques à son entreprise et de les retranscrire dans le document unique afin d’identifier les mesures de prévention adaptées (voir les outils sectoriels d’aide à l’évaluation des risques1). Pour que cette évaluation des risques soit exhaustive et que la mise en œuvre des moyens de prévention soit efficace, elle doit associer le personnel concerné.1https://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html

En fonction des résultats de cette évaluation des risques, des mesures de prévention sont à élaborer sur la base des principes généraux de prévention2 inscrits dans le Code du travail.
 2https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.html

Pour en savoir plus

Les filières déchets

Dossiers INRS

Autres liens