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Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du Code rural et de la pêche

Journal Officiel du 6 mai 2012, pp. 8149-50

Article de revue

Ce texte crée les tableaux n° 28 bis (cancer et formaldéhyde), n° 58 (maladie de Parkinson et pesticides), modifie le tableau n° 28 et abroge le tableau n° 9 du régime agricole.

Revue

Références en santé au travail

Support

Article de 1 pages, publié dans le n°

Référence INRS

TO 7

Date de publication

06/2012

Rubrique

Infos à retenir