Formation à la conduite
Tout conducteur d’équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage doit avoir bénéficié d’une formation adéquate. Le code du travail impose cette obligation, qui peut notamment préparer au Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces), mais ne précise pas les moyens qui doivent être mis en œuvre. Ceux-ci relèvent de la responsabilité de l’employeur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et de ceux servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette obligation de formation concerne tous les conducteurs, y compris ceux pour lesquels la détention d’une autorisation de conduite n’est pas requise ou pour lesquels il n’existe pas de famille / catégorie de Caces.
Cette formation doit notamment, en tenant compte de la complexité de l’équipement de travail concerné et de l’expérience éventuelle de l’opérateur concerné :
- apporter les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ;
- transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de cet équipement dans ses diverses configurations ;
- permettre d’identifier les risques liés à son utilisation ;
- fournir les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.
La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 précise que les modalités de la formation (durée, contenu, qualification des formateurs, etc.) sont de la responsabilité de l’employeur. Qu’il décide de l’assurer en interne ou qu’il la confie à un organisme spécialisé, il reste responsable des moyens mis en œuvre pour cette formation.
Le cas d’une formation à la conduite en interne
Si l’employeur choisit de confier la formation à un formateur interne à l’entreprise, ce dernier doit :
- posséder lui-même les compétences qu’il est chargé de transmettre, et notamment disposer des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins concernés ;
- connaître les notions indispensables relatives à la technologie de ces équipements ;
- être compétent dans le domaine de la prévention des risques inhérents à ces équipements ;
- connaître les dispositions réglementaires qui concernent ces équipements ;
- être pédagogue ;
- pratiquer régulièrement l’activité de formation à la conduite de ces équipements ;
- renouveler et faire évaluer régulièrement ses compétences.
Le renouvellement de la formation à la conduite, chaque fois que nécessaire, s’apprécie en fonction du matériel utilisé par le salarié et de l’environnement dans lequel il évolue. Une réactualisation s’impose notamment lorsque :
- le conducteur est amené à utiliser une nouvelle machine qui, bien que de même type, comporte des évolutions techniques importantes par rapport à la précédente ;
- la machine se voit adjoindre un équipement interchangeable, destiné à lui conférer une fonction nouvelle ou supplémentaire ;
- une modification des conditions ou de l’environnement de travail peut avoir une incidence sur la sécurité ;
- le conducteur reprend une activité de conduite après une période sans pratique ;
- un accident ou un presque-accident, en lien avec la conduite, est survenu.
Généralement, il est aussi nécessaire de réactualiser les connaissances et savoir-faire du conducteur avant le renouvellement du Caces concerné.
En savoir plus
-
Brochure 05/2022 | ED 6348
-
base de données 04/2022
Organismes testeurs Caces (OTC)
Base de données Caces : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
-
focus juridique 01/2019
-
valorisation 01/2019
