Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2024

Découvrez le numéro de septembre 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:7ade92b4-6e5e-41b5-be46-c97b9111821f/AJ-septembre-2024.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Les dispositifs permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle à la disposition de l’employeur, du service de prévention en santé au travail et de l’Assurance Maladie2

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Agriculture

Note de service rappelant le cadre réglementaire du dispositif de l’attestation à la conduite en sécurité valant CACES33https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-502

SPST

Instruction du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises44https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2024-09/2024.8.travail.pdf#page=49

Etiquetage

Le règlement (CE) n°1272/2008 contenant la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses55https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402564

Reach

Règlement n°1907/2006 ajoutant l’entrée n°79 concernant l’acide undécafluorohexanoïque, ses sels et substances apparentées au PFHxA66https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402462

Protection individuelle

Avis publié en 2016 relatif aux combinaisons destinées à protéger des produits pharmaceutiques77https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/DrIUpByNfbcdjELHL_ljfWcbDCT_Hlgx434NOjh94lI=/JOE_TEXTE

Risque mécanique

Décision relative aux normes dont le respect confère aux machines une présomption de conformité88https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402408

Vient de paraître

• Adaptations envisageables en matière d’aération et de ventilation des locaux dans un contexte de sobriété énergétique99https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1385

• Rapport annuel 2023 de la Cour de cassation1010https://www.courdecassation.fr/files/files/RAPPORT%20ANNUEL/CCAS_Rapport-annuel_2023.pdf

• Agissements sexistes : la tolérance antérieur de l’employeur ne fait pas obstacle à un licenciement pour faute1111https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049733690

• Agression physique : obligation de sécurité de l’employeur en cas d’alerte du salarié1212https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049906579?page=1&pageSize=10&query=23-10.947&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

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