Présentation du bulletin d’actualité juridique de octobre 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de octobre 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Transport routier de marchandises
Handicap
Arrêté du 24 septembre portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention
Navigation
Harcèlement
SPST
Suivi individuel de l’état de santé du travailleur
Vient de paraître
-
Prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de protection
Jurisprudence
Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de protection
Voir aussi :
-
dossier 04/2020
-
dossier 06/2023
Organisation des services de prévention et de santé au travail
-
DOSSIER 11/2021
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
