Salarié souhaitant obtenir un Caces (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
Être reconnu apte à conduire en sécurité
Un salarié souhaitant obtenir un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) d’un engin de chantier, d’une grue, d’une plate-forme élévatrice mobile de personnes, d’un chariot automoteur, d’un pont roulant ou d’un portique doit prendre contact avec un organisme testeur certifié pour délivrer les Caces correspondants. Ce certificat atteste uniquement des connaissances et du savoir-faire d’un opérateur pour la conduite en sécurité d’une catégorie spécifiques d’équipements de travail.
© Philippe Castano pour l'INRS
Un Caces, c’est quoi exactement ?
Le Caces n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. C’est un certificat qui atteste uniquement des connaissances et du savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une catégorie spécifique d’engins,.
Ce dispositif a été adopté par les partenaires sociaux et est animé par le réseau assurance maladie – risques professionnels (Cnam, INRS, Carsat / Cramif / CGSS), en vue de permettre la délivrance des autorisations de conduite par les employeurs. Le Caces repose sur 8 recommandations (une pour chaque famille d’engins concernés), qui définissent un référentiel pour les épreuves théoriques et pratiques à effectuer. La réussite au test d’évaluation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité.
Qui peut obtenir un Caces ?
Tout conducteur peut obtenir un Caces, afin de valider ses compétences et ses connaissances pour la conduite d’un engin donné avant de se faire délivrer par son employeur une autorisation de conduite pour cet équipement.
Que peut faire un salarié ayant obtenu un Caces ?
Un salarié qui a bénéficié d’une formation adéquate et qui est titulaire du Caces approprié peut être autorisé à conduire dans l’entreprise les équipements de travail concernés. Pour cela, avant de lui confier l’engin, l’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Ce certificat est valable 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les sept autres familles d’équipements, à partir de sa date d’obtention.
En quoi consiste cet examen ?
8 recommandations de la Cnam donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation.
Recommandations de la Cnam sur le Caces
- Engins de chantier : R 482
- Grues à tour : R 487
- Grues mobiles : R 483
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) : R 486
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : R 489
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules : R 490
-
Ponts roulants, portiques et semi-portiques : R.484
-
Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant : R.485
Note : A signaler qu’il existe d’autres recommandations de la Cnam relatives à l’utilisation d’autres familles d’équipements soumis aux obligations de formation, mais qui ne font pas partie du dispositif Caces.
Qui assure cette évaluation ?
L’INRS n’assure pas l’évaluation des salariés souhaitant obtenir un Caces.
Cette évaluation est réalisée par des testeurs, personnes physiques dont la compétence est vérifiée périodiquement, qui exercent exclusivement au sein ou pour le compte d’organismes testeurs certifiés. Les coordonnées de ces organismes peuvent être obtenues par département et/ou par catégorie d’engins en consultant la base des organismes testeurs certifiés Caces. Le coût de cet examen est laissé à l’appréciation des organismes en question.
Ces organismes testeurs sont eux-mêmes titulaires d'une qualification délivrée par un organisme certificateur. Ces derniers sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) et conventionnés par la Cnam.
